Conditions générales d’utilisation et de vente PetitesduSud.fr

Bienvenue sur le site www.petitesdusud.fr, site de vente de vêtements et accessoires de mode en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, Client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.petitesdusud.fr est édité par la société L’une et L’autre SARL dont le siège social est situé route départementale 7, 13119 SAINT SAVOURNIN, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 503 699 522.

Capital social : 1000€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 83503699522
Téléphone : 04.42.72.57.34
E-mail : contact@petitesdusud.fr
Hébergement : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Siège social : Route départementale 7, 13119 SAINT SAVOURNIN
Création Site : Synapsys RCS Aix Provence 498 304 039 00023

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site www.petitesdusud.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société L’une et L’autre et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte Client.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : www.petitesdusud.fr

Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.petitesdusud.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.petitesdusud.fr ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Les Petites du Sud.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société « L’une et l’Autre » mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par L’une et L’autre. L’une et L’autre fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Tout utilisateur résidant en France métropolitaine a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans et résidant en France métropolitaine. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Petitesdusud.fr

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte. L’Une et l’Autre se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.petitesdusud.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société « L’une et l’autre » SARL, ci-après dénommée « Petitesdusud.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe 3.Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur Petites du sud.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.petitesdusud.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Petitesdusud.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Petitesdusud.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

2. Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.petitesdusud.fr

Le processus de commande est le suivant :

– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site www.petitesdusud.fr si le Client n’est pas déjà identifié
– Choix du mode de livraison
– Mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Petitesdusud.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PetitesduSud.fr.

Petitesdusud.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Petitesdusud.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Petitesdusud.fr s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Petitesdusud.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

3. Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de Petites du sud.fr du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée sous 7 jours, sous réserve de validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation lorsque la commande est prise en charge par Petitesdusud.fr.

Petitesdusud.fr s’engage à livrer ou mettre à disposition les articles commandés et payés par le Client dans les délais suivants :

– Magasin (RD7 13119 SAINT SAVOURNIN) : 7 jours à compter de la validation du paiement

– Colissimo : 7 jours à compter de la validation du paiement pour la préparation de la commande + 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi


* délai moyen constaté

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : « L’une et L’autre/Petites du Sud », Service Client, RD7 13119 SAINT SAVOURNIN.

Dans ce cas, Petitesdusud.fr contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excédera pas 30 jours.

Au terme de l’enquête, si la commande n’a pas été localisée les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 14jours suivant la livraison via le formulaire de contact du Site/ Rubrique Anomalie-Défaut.

Tous les articles proposés par Petitesdusud.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe 10.Garantie )

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le Client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :

– Mise à disposition au Magasin « L’Une et l’Autre » RD7 13119 SAINT SAVOURNIN (service gratuit)

– Colissimo suivi (service facturé 6,50€ [six euros cinquante], livraison du lundi au samedi),

Les frais de port seront offerts par Petitesdusud.fr à partir de 60€ [soixante euros] d’achat.

4. Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France sur le site sécurisé de la Caisse d’Epargne

5. Retour et remboursement – Exercice du Droit de Rétractation

• Délai pour retourner un article

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe Conditions de retour ci-dessous.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles.

Petitesdusud.fr remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale soit par virement bancaire.

• Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour via le formulaire de contact du Site/ Rubrique Retour/Remboursement. Aucun retour [y compris en magasin] ne pourra être traité sans que le Client ait effectuée cette demande de retour sur le site www.petitesdusud.fr dans les 14 jours suivant la réception/mise à disposition de la commande.

Le Client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www.petitesdusud.fr.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra identifier lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se faire rembourser.

Un email de confirmation sera alors envoyé au Client qu’il devra imprimer et joindre à son colis de retour ou à son colis remis en main propres au magasin : RD7 13119 SAINT SAVOURNIN [uniquement dans l’hypothèse où le mode de livraison de la commande concernée est une mise à disposition au magasin : RD7 13119 SAINT SAVOURNIN].

Les retours doivent être exclusivement réalisés par voie postale dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire Retour/Remboursement sur le site www.petitesdusud.fr.

Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté par Petitesdusud.fr.

Aucun retour ne sera accepté en magasinsauf dans l’hypothèse où le mode de livraison de la commande concernée est une mise à disposition au magasin (RD7 -13119 SAINT SAVOURNIN)et que la remise en mains propres s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire Retour/Remboursement sur le site www.petitesdusud.fr. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté par Petitesdusud.fr.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ainsi que la preuve de la remise en mains propres en magasin. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Si le Client venait à retourner des articles par un mode de transport autre que la poste [à l’exception de la mise à disposition au magasin et du retour au magasin], il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Petitesdusud.fr.

• Etat des articles

Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Petitesdusud.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Petites du sud.fr, les articles seront alors retournés au Client aux frais de Petitesdusud.fr sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

• Remboursement des retours

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Petitesdusud.frpourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre magasin ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Petitesdusud.fr remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale soit par virement bancaire.

6. Anomalie /Défaut – Retour et Echange

• Délai et Conditions de retour pour échange

Petitesdusud.fr échangera tout article défectueux. Le Client dispose à cet effet d’un délai de 3 jours suivant la réception/mise à disposition de la commande pour effectuer sa demande d’échange via le formulaire de contact du Site – Rubrique Anomalie /Défaut.Aucun retour pour échange [y compris en magasin] ne pourra être traité sans que le Client ait effectuée cette demande de retour sur le site www.petitesdusud.fr.

Un email de confirmation sera alors envoyé au Client qu’il devra imprimer et joindre à son colis de retour ou à son colis remis en main propres en magasin.

Les retours doivent être exclusivement réalisés par voie postaledans un délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire Anomalie/Défaut sur le site www.petitesdusud.fr.Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté par Petitesdusud.fr.

Aucun retour ne sera accepté en magasin sauf dans l’hypothèse où le mode de livraison de la commande concernée est une mise à disposition au magasin (RD7 -13119 SAINT SAVOURNIN) et que la remise en mains propres s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire Retour/Remboursement sur le site www.petitesdusud.fr. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté par Petitesdusud.fr.

Le Client pourra effectuer une seule demande en ligne de retourpour échange en raison d’Anomalie/Défautde(s) articles et ce par commande sur le site www.petitesdusud.fr.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article pour échange, il devra mentionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite se voir échanger.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ainsi que la preuve de la remise en mains propres en magasin. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans l’une ou l’autre de ces preuves de dépôt.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Si le Client venait à retourner des articles par un mode de transport autre que la poste [à l’exception de la mise à disposition au magasin et du retour au magasin], il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de Petitesdusud.fr.

• Etat des articles

Tous les articles retournés (emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés ou remis en mains propres [uniquement dans l’hypothèse où le mode de livraison de la commande concernée est une mise à disposition au magasin (RD7 -13119 SAINT SAVOURNIN)] parfaitement intacts.

A réception du colis, Petitesdusud.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée ainsi que du défaut/anomalie constaté par le Client. Ainsi, la remise en mains propres du colis au magasin ne vaut pas vérification et acceptation de la réalité du défaut et de l’échange.

Aucun retour ne sera accepté si :

– Le défaut, l’anomalie ne sont pas constatés par Petitesdusud.fr

– les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client

Si le retour est refusé par Petitesdusud.fr, les articles seront alors réexpédiés au Clientdans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a informé Petitesdusud.fr de l’anomalie/défaut via le formulaire de Contact du Site / Rubrique Anomalie-Défaut, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

• Echange des retours

Si le retour est accepté par Petitesdusud.fr, Petitesdusud.fr procédera à l’échange de l’article défectueux et à son expédition au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a informé Petitesdusud.fr de l’Anomalie/Défaut via le formulaire de Contact du Site / Rubrique Anomalie-Défaut.

Les frais d’envoi seront à la charge de Petitesdusud.fr.

• Remboursement des retours

Dans l’hypothèse où l’échange du produit défectueux ne serait pas possible pour des raisons de non disponibilité en stock, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a informé Petitesdusud.fr de l’anomalie/défaut via le formulaire de Contact du Site / Rubrique Anomalie-Défaut.

Petitesdusud.fr pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre magasin ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Petitesdusud.fr remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale soit par virement bancaire.

7. Sécurisation des transactions

Petitesdusud.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.petitesdusud.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Petitesdusud.fr est joignable par e-mail via le formulaire de contact du Site / rubrique Information ; ou par courrier à adresser à « L’Une et l’Autre/Petitesdusud.fr », Service Client, RD7 13119 SAINT SAVOURNIN

9. Responsabilité

Petitesdusud.fr est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de Petitesdusud.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.petitesdusud.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Petites du sud.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Garantie

Tous les articles proposés par Petites du sud.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.

Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.

Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Petitesdusud.fr s’engage à rembourser le Client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Petitesdusud.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Petitesdusud.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Petitesdusud.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Petitesdusud.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents d’Aix en Provence.

13. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Petitesdusud.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.